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Conditions Générales d’utilisation et d'accès au service

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Castingmachine.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www. castingmachine.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site Castingmachine.com est édité par :

STUDIO TIME,
Société Anonyme au capital de 40 000 euros, dont le siège social est établi à Puteaux 3 bis rue Jean Jaurès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 334 238 540 Nanterre

Le site Castingmachine.com est hébergé par :

OVH,
SAS au capital de 500 K€, dont le siège social est établi à Roubaix, 2 rue Kellermann - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419

Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe
Castingmachine.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

En contrepartie de l’accès gratuit au service proposé par Castingmachine.com, tout Membre ayant obtenu un identifiant et un mot de passe sur le site accepte de recevoir des informations promotionnelles et le magazine électronique d’information “Castingmachine INFOS“ ; en outre il accepte que les renseignements qu’il a fournis lors de son inscription soient publiés dans les rapports de consultation et de fréquentation du site Castingmachine.com.

STUDIO TIME met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

STUDIO TIME ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

STUDIO TIME se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, STUDIO TIME s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

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Evolution du présent contrat

STUDIO TIME se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.castingmachine.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

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Dernière modification le mercredi 2 décembre 2009.